Article 1 : Champ d'application
Les conditions générales de location suivantes sont applicables à tous les produits loués par MpixVideo, à tout contrat de location conclu en France. Toute stipulation contraire aux présentes conditions devra avoir été convenue par écrit et signée des deux parties avant l'acceptation du bon de commande. Toute clause émanant de tout autre document sera inopposable au loueur, à moins qu'elle n'ait été acceptée et signée par ce dernier.
Le bénéfice du contrat de location est propre au locataire : la sous-location du matériel et le prêt sont interdits, sauf accord exprès de MpixVideo.
Pour toutes locations il vous est nécessaire d’envoyer une demande de devis par mail.
Article 2 : Comment louer
Article 2.1 : La réservation
La réservation s'effectue par téléphone aux numéros suivants : 06.46.25.08.43, 09.54.27.17.18, par e-mail : contact@mpixvideo.com, ou par courrier adressé au 22 rue de Bérulle 94160 Saint-Mandé.
Toute demande de réservation fait l'objet d'un devis envoyé par le loueur. La réservation du matériel implique l'envoi d'un bon de commande écrit et signé. A défaut, le matériel n'est pas bloqué. La commande doit être complète et comprendre les accessoires, le loueur ne garantissant pas les oublis. Le bon de commande doit être signé par le locataire avant l'enlèvement des marchandises ou déposé dans les locaux MpixVideo lors de l'enlèvement au plus tard.
Article 2.2 : Le prix et la durée de la location
Le prix de la location figure sur le contrat de location. Les prix indiqués sur le site internet MpixVideo sont indicatifs et susceptibles de modifications sans préavis.
L’acompte validant la réservation du matériel n’est pas remboursables et assure la réservation totale du matériel sur les périodes de tournage souhaitées, le montant de cet accompte est fixé a 50% du montant de la location.
La durée de location s'exprime en journée. Elle commence le jour prévu de l'enlèvement lorsque l'enlèvement a lieu avant 12 h, et s'achève au jour prévu de la restitution de l'intégralité de la marchandise, lorsque la restitution a lieu aprés 12 h. La durée du week-end s'entend de l'enlèvement du matériel le vendredi soir à partir de 16 h à sa restitution le lundi matin entre 9 h et 12 h.
La location sera en tout état de cause facturée jusqu'à la restitution complète du matériel. La location sera facturée indépendamment de l'utilisation ou non du matériel par le locataire.
Toute journée supplémentaire de location sera facturée au tarif en vigueur et ne donnera pas lieu à une réduction sur le tarif journalier.
Article 2.3 : L'enlèvement du matériel
Le locataire doit, avant l'enlèvement, tester l'ensemble du matériel dans les locaux du loueur. L'enlèvement implique la reconnaissance du bon fonctionnement du matériel et de sa conformité à la commande.
L'enlèvement du matériel ne s'effectue que lorsqu'un bon de commande et le contrat de location formalisé signé du locataire figurent dans le dossier de location. A défaut, le matériel ne sera pas remis.L'enlèvement s'effectue aux heures prévues sur le devis. Le retard du locataire ne lui ouvre pas droit à une réduction du prix ou prolongation de la location convenue.
Les locataires se verront demander le versement d'un dépôt de garantie correspondant à 100% environ de la valeur à neuf du matériel loué. Ce dépôt de garantie est retourné au locataire après restitution, vérification du matériel, et paiement complet de la location, des éventuels dommages, ou toute autre somme due.
Mesures de sécurité destinées à lutter contre le vol : anvant tous retraits des marchandises des locaux de MpixVideo, les papiers suivants devront impérativement être présents : pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport) et carte grise du véhicule. 1 pièce d'identité sera laissée dans le dossier de location.
Article 2.4 : La restitution du matériel et la prolongation de la location
Le locataire s'engage à veiller à restituer dans les locaux de MpixVideo aux date et heure prévues dans le bon de commande. Tout dépassement horaire ou journalier fera l'objet d'une facturation complémentaire, selon les prix en vigueur au jour prévu de la restitution. Le locataire qui désire conserver le matériel pour une durée excédent celle prévue sur le contrat de location devra en avertir MpixVideo par écrit au moins 48h avant la date de restittution initialement prévue. Les journées de retard seront facturées selon les tarifs MpixVideo en vigueur au jour de prolongation.
MpixVideo se réserve la possibilité de refuser cette prolongation au cas où le matériel serait déja réservé par un autre client. Le locataire doit alors impérativement restituer le matériel aux dates convenues initialement. A défaut, le locataire sera tenu d'indemniser le loueur et, le cas échéant, les autres locataires, de tous les préjudices subis.
Article 3 : La garde, l'entretien et la réparation du matériel
Le locataire s'engage à veiller à la garde et à la conservation du matériel loué et de ses accessoires. Il assumera toutes les charges d'entretien y afférentes et sera tenu des détériorations. Toute remise en état diligentée en cours de location par le locataire doit faire l'objet d'une autorisation écrite du loueur. Tous les frais de remplacement de matériel sont à la charge du locataire.
Le locataire autorise le loueur à exercer tout contrôle de l'utilisation et de l'entretien du matériel loué et s'engage à faciliter la tâche de toute personne mandatée à cet effet par le loueur.
S'il constatait une anomalie dans le fonctionnement du matériel loué, le locataire devrait le signaler sans délai au loueur dès la première utilisation. En ce cas, le terme de la location sera fixé par la date du retour du matériel.
Le locataire s'engage à n'effectuer aucune réparation ou autre intervention sur le matériel sans l'accord du loueur.
